Domaines d’activités

L’association vous offre un éventail de compétences diversifiées dans les domaines d’activités suivants:

 

Pratiquant le conseil et le contentieux, mais privilégiant toujours, dans la mesure du possible, la prévention, l’Association « MCW » est à même de traiter vos dossiers en français, néerlandais, anglais et allemand.

Droit commercial, droit des sociétés, des associations et fondations

Christian Moreau
Yves Van Wallendael
Jean-Louis Verelst
Elisabeth Walthéry
Bruno Bervoets
Christian Defauw
Jacquelin d’Oultremont
Alessandro De Santis
Natacha Van Donck
Maxime Devuyst

1. Contrats commerciaux – concurrence

  • Contrats industriels et commerciaux
  • Droit de la distribution (concessions, agences, franchises, …)
  • Réglementation commerciale
  • Droit de la concurrence
  • Pratiques du commerce
  • Contrats de crédit aux entreprises, contrats de leasing mobilier et immobilier, crédit à la consommation
  • Financements complexes et garanties particulières

 

2. Droit des sociétés, ASBL, AISBL et Fondations

  • Sociétés (constitution, conseils, assistance légale, …)
  • Associations et fondations (constitution, conseil, assistance légale,…) (et régimes fiscaux y relatifs)
  • Pactes d’actionnaires et conventions de vote
  • Conflits entre actionnaires, associés, membres, administrateurs et gérants de personnes morales
  • Cession d’entreprises
  • Fusions et acquisitions
  • Responsabilité des dirigeants et droit pénal des affaires

 

3. Recouvrement de créances

4. Entreprises en difficulté

  • Défense de l’entreprise et assistance au dépôt de bilan
  • Élaboration de plans de redressement
  • Défense des dirigeants

 

Grâce à la pratique quotidienne du droit des affaires belge, européen et international, les avocats de notre équipe ont acquis une expérience qui leur permet de vous proposer des solutions adaptées qui dépassent la seule approche juridique de vos questions.

 

Droit du travail et de la sécurité sociale

Anne Witmeur
Amaury Pirlet

1. Relations individuelles du travail

  • Rédaction et négociation de contrats de travail
  • Optimalisation de la rémunération – Contrats transfrontaliers
  • Intervention et assistance dans le cadre de modifications des conditions de travail
  • Négociations à l’occasion de la rupture du contrat de travail
  • Contentieux : actions devant les juridictions du travail
  • Médiation volontaire et judiciaire

 

2. Réglementation du travail

  • Législation sur « le bien-être au travail »
  • Relations collectives du travail

 

3. Droit de la sécurité sociale

  • Conseils dans les différents domaines de la sécurité sociale
  • Statut social des indépendants et, en particulier, des dirigeants de sociétés
  • Contentieux administratif

 

Par son expérience sur le terrain, l’équipe sociale de MCW dispose des outils théoriques nécessaires et pratiques utiles pour définir des solutions adaptées à toutes questions qui surgissent dans les relations du travail. Notre objectif est de fournir des conseils personnalisés afin de mettre en place une stratégie gagnante dans les différentes matières du droit du travail et de la sécurité sociale.

Droit de la propriété intellectuelle

Christian Moreau
Yves Van Wallendael
Christian Defauw

  • Droit des marques
  • Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, …)
  • Nouvelles technologies et internet

 

Droit immobilier et administratif

Jacquelin d’Oultremont
Christian Moreau
Yves Van Wallendael
Jean-Louis Verelst
Elisabeth Walthéry
Bruno Bervoets
Alessandro De Santis
Natacha Van Donck
Maxime Devuyst
Julien Bouillot

  • Vente et autres droits réels immobiliers
  • Baux et loyers, contentieux locatif
  • Droit de la copropriété
  • Droit de la construction
  • Autorisations et permis (assistance dans le cadre des demandes de permis, assistance dans le cadre des réunions d’information au public et procédures de publicité recours dans le cadre de l’obtention et de la délivrance des permis)
  • Transfert et gestion de sociétés immobilières
  • Leasing immobilier

 

Droit fiscal et droit patrimonial

Michel Goethals
Thierry Geurts
Valentine Kervyn de Meerendré
Philipine Buisseret
Florence Cappuyns

1. Impôt des personnes physiques

  • Fiscalité de l’épargne (investissements mobiliers) et des produits d’assurance
  • Directive Epargne, échange d’informations entre états, analyse fiscale des divers outils financiers
  • Fiscalité de l’investissement immobilier tant en Belgique qu’à l’étranger (plus particulièrement en France et en Espagne)
  • Aspects fiscaux des « véhicules » étrangers (holdings, trusts, fondations, sociétés civiles immobilières, administratiekantoor, …)
  • Modes d’optimalisation des rémunérations des cadres et dirigeants d’entreprise
  • Préparation des déclarations fiscales
  • Régularisations fiscales

 

2. Impôt des sociétés

  • Optimalisation fiscales des résultats des sociétés et groupes de sociétés
  • Aspects fiscaux des flux financiers (dividendes, intérêts, intérêts notionnels, management fees, …)
  • Demande de décisions anticipées
  • Aspects fiscaux des asset deals et share deals
  • Restructuration de sociétés et d’entreprises (liquidations, fusions, scissions, transferts de branches d’activité, …)
  • Préparation de déclarations fiscales

Au-delà de la théorie, l’équipe fiscale de MCW privilégioe des solutions pragmatiques et fournissons des réponses à tous ses clients dans des délais rapides.

Bien que privilégiant le conseil et les démarches spontanées auprès de l’administration fiscale (demandes de décisions anticipées, régularisations fiscales), nous assurons également la défense de nos clients dans le cadre de procédures fiscales contentieuses (administratives et judiciaires).